top of page

Mentions légales

Je suis heureuse de vous accueillir sur mon site internet. Pour votre information, l’intégralité du contenu (visuels, données, informations, photos, vidéos, etc…) est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

L'affichage sur ce site ne saurait en aucun cas être interprété comme vous accordant un droit quelconque d’utilisation.  Aucun document provenant du site  ne peut être copié, dupliqué, reproduit, publié, diffusé, distribué d’aucune manière sans mon accord explicite.

Les documents disponibles en téléchargement sont réservés à un usage personnel et à des fins non commerciales.

Ces documents ne peuvent être modifiés en aucun cas et doivent conserver intacts toutes les mentions de propriété et de copyright.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies en l’état et ont pour but d’informer les visiteurs et de présenter mes activités. Je ne garantis pas de façon implicite l’exactitude du contenu et me réserve le droit de modifier à tout moment les informations mises en ligne, notamment lors des opérations de mise à jour du site.

Vous visitez et utilisez ce site sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsable de l’usage des informations qui vous sont communiquées. Vous vous engagez à ne communiquer sur ce site aucunes informations illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’aucune information pouvant entraîner une responsabilité pénale ou civile.

Le site internet est hébergé par wix

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anabelame.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créatrice / Responsable de publication  : Annabelle Beaux

Design / Logo : Prescillia Alliot

La responsable publication est une personne physique 

Hébergeur : WIX

SIRET : 880 005 582 000 15

Code APE : 9609Z Autres services personnels 

Référence déclaration n° U33 07 49 60 959

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSOSÉS

L’utilisation du site www.anabelame.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anabelame.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Annabelle Beaux, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.anabelame.com est mis à jour régulièrement par Annabelle Beaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.anabelame.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Annabelle Beaux.

Annabelle Beaux s’efforce de fournir sur le site www.anabelame.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.anabelame.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anabelame.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIETES INTELECTUELLES ET CONTREFACONS

Annabelle Beaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Annabelle beaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITES

Annabelle Beaux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Annabelle beaux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.anabelame.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Annabelle beaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Annabelle Beaux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.anabelame.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anabelame.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Annabelle Beaux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anabelame.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anabelame.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anabelame.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.anabelame.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.anabelame.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site  www.anabelame.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Annabelle Beaux. Cependant, Annabelle Beaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  www.anabelame.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.anabelame.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Siege sociale SAS Autrement 10 1place Alexandre Farnèse Immeuble le Giotto  84000 Avignon

siret 80866500400012

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou nous fournissons de toute autre manière. En outre, nous collectons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; s'identifier; adresse e-mail; mot de passe; informations sur l'ordinateur et la connexion et historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations personnellement identifiables (y compris le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe, les communications); les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les commentaires, les avis sur les produits, les recommandations et le profil personnel.

Nous collectons ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes :
 

  1. Fournir et exploiter les services;

  2. Fournir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique continus;

  3. Pour être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;

  5. Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
     

Notre société est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à anabelame@orange.fr, en nous indiquant votre demande.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l'utilisons et/ou la divulguons.

bottom of page